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Que faut-il savoir sur les maladies professionnelles reconnues en France ?

Après avoir reçu la déclaration de maladie professionnelle, la CPAM envoie au salarié une fiche de maladie professionnelle lui permettant de bénéficier de soins gratuits liés à la maladie. Cette fiche doit être présentée par la victime à chaque professionnel de santé.

Quelles sont les indemnités ?

Si la nature professionnelle de la maladie est reconnue par la CPAM, le salarié peut percevoir des indemnités journalières plus élevées qu'en cas de maladie non professionnelle. Ainsi, un salarié en congé de travail bénéficie d'indemnités journalières de base tant que son caractère professionnel n'est pas reconnu. Dès que la maladie professionnelle est reconnue, la CPAM verse des indemnités journalières majorées.

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Pendant les 28 premiers jours de congé de maladie, le montant des indemnités journalières majorées est égal à 60 % du salaire journalier de référence, puis à 80 % à partir du 29e jour. En outre, si l'arrêt de travail est supérieur à trois mois, les indemnités journalières peuvent être augmentées en cas d'augmentation générale des salaires résultant d'un arrêté ministériel ou d'une disposition de la convention. Ces indemnités sont versées pendant la durée de l'arrêt de travail.

Dans le cas d'une maladie professionnelle reconnue, la victime peut également bénéficier d'une indemnisation supplémentaire versée par l'employeur si les conditions suivantes sont remplies :

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  • Avoir envoyé le certificat médical à l'employeur dans les 48 heures ;
  • Bénéficier des indemnités journalières versées par la CPAM ;
  • Être traité en France ou dans l'un des États membres de l'EEE (Espace économique européen) ;
  • Justifiez une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, calculée à compter du premier jour d'absence.

Pendant les 30 premiers jours de congé de maladie, le montant des prestations supplémentaires est égal à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue pendant qu'il travaillait, puis à 66,66 % les 30 jours suivants (à moins qu'un accord). Sur une période de 12 mois, la période maximale de versement de ces indemnités supplémentaires varie de 60 à 180 jours (la moitié des jours à 90 % et l'autre à 66,66 %), selon l'ancienneté dans l'entreprise.

Comment se passe le retour au travail ?

Quelle que soit la durée de l'arrêt de travail et la nature de la maladie professionnelle, une visite de pré-convalescence chez le médecin du travail peut être organisée à la demande du médecin traitant, du conseiller médical de la CPAM ou du salarié. Son objectif est d'organiser les conditions de la reprise future, éventuellement de prévoir des ajustements de l'emploi, voire des mesures de changement d'emploi ou de transfert.