Le juge ou le conseil de famille fixe le montant de l'allocation. C'est la responsabilité de la personne protégée.

Tout d' abord, quelles sont les exigences pour être tuteur ?

Pour être tuteur, ...

Dans un monde en constante évolution, l'entrepreneuriat attire de plus en plus de personnes, y compris les seniors. Ces derniers, forts de leur expérience et de leur savoir-faire, souhaitent mettre ...

L'allocation de logement personnalisée (APL) est une aide financière qui peut être accordée en fonction des conditions de ressources du Fonds d'allocations familiales (CAF). Il permet aux ménages à revenus ...

En vieillissant, les besoins en matière de santé et de protection sociale augmentent pour les seniors. Il faut comprendre les droits dont ils bénéficient en termes d'assurance et de sécurité ...

La question des droits des seniors en matière de succession est devenue cruciale dans une société vieillissante où la transmission du patrimoine prend une importance grandissante. Les enjeux concernent autant ...

Tout individu a la personnalité juridique. C’est cette personnalité qui lui confère des droits et le soumet à des obligations. Elle se matérialise dès la naissance de l’individu par son ...

Vous avez une famille nombreuse et beaucoup d’ayants droits et vous souhaitez préparer au mieux votre succession afin d’éviter tout conflits après votre départ. A cet effet vous recherchez les ...

Combien de temps avons-nous en France pour organiser des funérailles ou une crémation après un décès ? Y a-t-il un délai légal ou habituel entre le jour ...

L'Increase for Independent Living est un supplément de revenu à l'allocation pour les adultes handicapés. Il permet à la personne handicapée de l'aider à financer les dépenses liées à son ...

Qu'est-ce que l'autonomisation familiale ?

C'est un dispositif qui permet aux proches d'une personne qui ne peut pas manifester sa volonté de la représenter dans tous les actes de sa vie quotidienne ...

La tutelle et la curatelle, deux mesures proches

La tutelle et la tutelle sont deux mesures de protection juridique qui ont à cœur les intérêts des adultes dont la santé et ...

Pour une procédure de changement partiel des cotitulaires d'un compte courant bancaire : documents nécessaires ? Dans n'importe quelle agence de la banque, pouvez-vous modifier partiellement un compte bancaire ?

Il ...

Le Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale (CLEISS) est une institution publique nationale, notamment chargée de fournir des informations sur la protection sociale dans un contexte ...

Quand je suis seul avec lui, tout me semble simple. Alors que si je me souviens bien, je n'ai rien trouvé de simple avec Louise. J'ai ...