L'allocation de logement personnalisée (APL) est une aide financière qui peut être accordée en fonction des conditions de ressources du Fonds d'allocations familiales (CAF). Il permet aux ménages à revenus ...

Tout individu a la personnalité juridique. C’est cette personnalité qui lui confère des droits et le soumet à des obligations. Elle se matérialise dès la naissance de l’individu par son ...

Le juge ou le conseil de famille fixe le montant de l'allocation. C'est la responsabilité de la personne protégée.

Tout d' abord, quelles sont les exigences pour être tuteur ?

Pour être tuteur, ...

Qu'est-ce que l'autonomisation familiale ?

C'est un dispositif qui permet aux proches d'une personne qui ne peut pas manifester sa volonté de la représenter dans tous les actes de sa vie quotidienne ...

Combien de temps avons-nous en France pour organiser des funérailles ou une crémation après un décès ? Y a-t-il un délai légal ou habituel entre le jour ...

La tutelle et la curatelle, deux mesures proches

La tutelle et la tutelle sont deux mesures de protection juridique qui ont à cœur les intérêts des adultes dont la santé et ...

Pour une procédure de changement partiel des cotitulaires d'un compte courant bancaire : documents nécessaires ? Dans n'importe quelle agence de la banque, pouvez-vous modifier partiellement un compte bancaire ?

Il ...

L'Increase for Independent Living est un supplément de revenu à l'allocation pour les adultes handicapés. Il permet à la personne handicapée de l'aider à financer les dépenses liées à son ...

Le Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale (CLEISS) est une institution publique nationale, notamment chargée de fournir des informations sur la protection sociale dans un contexte ...

Quand je suis seul avec lui, tout me semble simple. Alors que si je me souviens bien, je n'ai rien trouvé de simple avec Louise. J'ai ...