Tout individu a la personnalité juridique. C’est cette personnalité qui lui confère des droits et le soumet à des obligations. Elle se matérialise dès la naissance de l’individu par son acte de naissance. Quelle est la procédure pour obtenir son acte de naissance à Nantes ? C’est ce que nous allons voir ici.

Quelle est la nature juridique d’un acte de naissance ?

Quand on met au monde un enfant, on doit le déclarer. Dans la plupart des pays, la déclaration d’un enfant se fait chez l’officier d’état civil. L’officier d’état civil est le maire de la commune du ressort duquel l’enfant est né. Si par exemple, l’enfant est né à Nantes, c’est le Maire de Nantes qui est compétent : pour recevoir la déclaration de l’enfant via le site www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/. Dès qu’on lui déclare l’enfant, il doit l’inscrire dans le registre des personnes à l’état civil. Il y a un délai qui prévu par la loi pour faire la déclaration.

Lire également : Quand une personne décédée ?

Ce délai est de trois jours, à compter du jour de naissance de l’enfant. C’est après la déclaration que l’officier établit l’acte de naissance de l’enfant. C’est un document juridique qui atteste sur le plan juridique la naissance de l’enfant. Cet acte contient des informations sur l’enfant né. Il informe notamment sur la date et le lieu ainsi que l’heure exacte de sa naissance. Aussi, les identités et professions de ses parents, les noms et prénoms donnés par les parents à leur enfant. On peut demander l’acte de naissance de son enfant par plusieurs moyens à Nantes.

A voir aussi : Comment protéger vos finances et votre patrimoine

Obtenir son acte de naissance en ligne

La mairie de Nantes offre la possibilité aux parents de demander l’acte de naissance de leurs enfants en ligne. C’est une initiative salutaire, car elle rend la tâche facile aux parents. Elle leur permet spécialement de ne pas se déplacer de chez eux avant d’avoir ce qu’ils veulent. Aussi, elle est économique en ce qu’ils ne dépenseront pas pour leur déplacement. En effet, pour obtenir un acte de naissance pour son enfant en ligne, il faut d’abord préciser lequel on veut. En fait, il existe trois types d’actes de naissance sur le site.

Et une fois sur le site, vous êtes soumis à ce choix. Est-ce un extrait de l’acte de naissance que vous voulez ? Si oui, voulez-vous l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation ? Est-ce plutôt la copie intégrale de l’acte que vous désirez obtenir ? Telles sont autant de questions posées sur le site de la mairie de Nantes. Peu importe ce que vous choisissiez, il faut savoir que c’est gratuit. Vous n’avez rien à payer avant qu’on ne vous l’envoie dans votre e-mail.

Obtenir l’acte de naissance à la mairie de Nantes

On peut aussi obtenir l’acte de naissance de son enfant en se rendant directement à la mairie de Nantes. Cette option est celle que préfèrent les habitants qui ne sont pas loin de la mairie et qui ont de temps. L’avantage d’aller directement dans les locaux de la mairie, c’est que c’est rapide.

La demande d’obtention est rapidement traitée. Le traitement de la demande en ligne peut en revanche prendre de temps. Une fois à la mairie, vous remplissez un formulaire exigeant de vous des informations. Ces informations doivent minutieusement être données quitte à obtenir un acte de naissance irrégulier.

Obtenir un acte de naissance pour une personne mineure : quelles sont les démarches à suivre ?

Pour obtenir un acte de naissance pour une personne mineure, il y a quelques démarches à suivre. Que ce soit en ligne ou directement à la mairie de Nantes, les parents doivent fournir des pièces justificatives supplémentaires pour prouver leur lien avec l'enfant. Effectivement, si vous êtes le père ou la mère d’un enfant mineur et que vous souhaitez obtenir son acte de naissance, vous devez joindre à votre demande une copie intégrale de votre propre acte de naissance ainsi qu'une pièce d’identité valide.

Si vous n'êtes pas les parents mais que vous souhaitez obtenir l'acte de naissance d'un enfant mineur comme tuteur légal par exemple, il faudra apporter la preuve du lien juridique entre l’enfant et le demandeur. Ceci peut être fait en présentant des documents officiels tels que le jugement déclaratif fixant la tutelle ou encore la décision judiciaire relative au placement familial notamment.

Toutes ces informations sont importantes car elles permettent aux autorités responsables d'être sûres qu'elles ne remettent pas un document aussi important à quelqu'un qui n'a aucun droit sur celui-ci.

Les règles spécifiques relatives aux personnes morales peuvent varier selon les cas. C’est pourquoi nous conseillons, dans ce dernier cas-là, de contacter directement le service d'état civil pour avoir toutes les informations nécessaires avant toute démarche administrative auprès des services concernés.

Comment obtenir un acte de naissance en cas de perte ou de vol ?

Il peut arriver que vous perdiez ou que l'on vous vole votre acte de naissance. Dans ce cas, il est impératif d'en obtenir une copie afin de pouvoir justifier de votre identité lors des diverses démarches administratives. Pour cela, plusieurs solutions s'offrent à vous.

La première consiste à faire une demande en ligne directement sur le site internet officiel du service public. Vous pouvez suivre les différentes étapes indiquées pour effectuer cette démarche depuis chez vous. Il faudra cependant prévoir un délai moyen d'une dizaine de jours avant de recevoir votre nouvel acte de naissance.

Vous pouvez aussi demander un nouvel exemplaire en personne à la mairie de Nantes, au guichet du service état civil. Munissez-vous dans ce cas-là d'une pièce d’identité valide ainsi que de tout document pouvant faciliter l'identification, tels qu'un ancien acte familial ou autre papier légal prouvant votre lien avec la ville.

Si jamais le temps presse et que vous avez besoin rapidement d'un acte de naissance, il est possible, auprès du Tribunal judiciaire compétent pour Nantes (anciennement appelé Tribunal d'instance), de faire une requête écrite sous forme de plaidoirie urgente pour apporter la preuve concrète qui motiverait cette urgence.

Assurez-vous bien entendu, toujours des documents nécessaires avant toute demande administrative et veillez à ne rien oublier lorsqu'il s'agit, par exemple, de fournir des informations complémentaires sur votre identité. Les erreurs ou les omissions peuvent effectivement rallonger considérablement le traitement de votre demande d'acte de naissance, retardant ainsi vos projets personnels et professionnels urgents.