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Taxi conventionné pour les seniors : dans quels cas les frais sont-ils pris en charge à 100 % par la CPAM

Les déplacements, au quotidien, peuvent s’apparenter à de réels défis pour nos aînés, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes de mobilité ou que leur état de santé requiert des soins médicaux fréquents. Créé pour garantir un TAP (transport assis personnalisé), le taxi conventionné constitue une solution de transport parfaitement adaptée pour les personnes âgées.
Ce mode de locomotion permet, en effet, aux seniors de bénéficier d’un service de transport fiable, sécurisé et disponible à toutes heures pour tous leurs déplacements dans le cadre de soins, d’examens médicaux ou encore de contrôle médical prescrit par un médecin.

En outre, avec cette option, ils ont également la possibilité de prétendre au système de prise en charge et de remboursement de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), et donc de se faire rembourser leurs frais de déplacement. Conformément à la réglementation en vigueur, l’assurance maladie peut, selon la situation du patient et sous certaines conditions, prendre en charge les coûts liés au transport sanitaire/médicalisé de celui-ci. Le remboursement est intégral dans les cas suivants :

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Des déplacements liés aux traitements d’une ALD (affection de longue durée)

En ayant recours aux services d’un taxi conventionné pour les seniors pour leurs visites médicales et leurs déplacements vers les établissements de soins, les personnes âgées souffrant d'affections de longue durée telles que la maladie d'Alzheimer peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % de leurs frais par la CPAM. Le remboursement est systématique pour les malades reconnus atteints d'une affection exonérante et présentant une/des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.

Les transports liés à des traitements médicaux réguliers

Consciente de l'importance d'une accessibilité adéquate aux services de soins, la CPAM peut prendre en charge à hauteur de 100 % les frais de déplacement d’un patient dans le cadre de traitements médicaux réguliers (dialyse, radiothérapie, chimiothérapie, etc.).

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Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation

La prise en charge des frais de transport est totale pour les cas d’hospitalisation :

  • Transfert entre deux établissements de santé (hôpitaux, centres de rééducation, maisons de convalescence et autres) ou entre l’établissement et le domicile du patient (en cas d’hospitalisation à domicile).
  • Transport d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux.
  • Transport pour une seconde hospitalisation (en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux).
  • Transport lorsque l’état du malade hospitalisé nécessite des soins plus adaptés dans un autre établissement de santé.

Les cas d’invalidité et d’incapacité

L’assurance-maladie accepte généralement de rembourser à hauteur de 100 % les frais de déplacement dans les situations où le patient assuré est atteint d'une invalidité ou d'une incapacité.

D’autres cas particuliers où les frais peuvent intégralement être pris en charge

  • Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Les transports des personnes du régime d’Alsace-Moselle.
  • Les transports des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, etc. Le taux d’incapacité doit être supérieur à 66,66 %.
  • Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État (AME).